Décret n°2022-1153 du 12 août 2022
Article 8 du Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 5
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