Décret n° 2022-1183 du 25 août 2022 relatif au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Sur le décret

Entrée en vigueur :	28 août 2022
Dernière modification :	28 août 2022
Code visé :	Code de l'éducation

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La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2022-272 du 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation ;
Vu l'avis du comité technique de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du 21 juin 2022,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D452-1

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D452-3

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D452-4

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