Article 19 du Décret n° 2022-1268 du 29 septembre 2022 portant dispositions statutaires applicables aux diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière et techniciens de laboratoire médical civils du ministère de la défense

- Décret n°2016-582 du 11 mai 2016

Sct. Chapitre Ier : Dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux corps d'infirmières et infirmiers et modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat, Art. 5, Art. null, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au corps des infirmiers civils de soins généraux et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense, Art. 7, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense, Art. 9, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexe, Art. Annexe