Décret n°2022-1328 du 17 octobre 2022

Article 1 du Décret n° 2022-1328 du 17 octobre 2022 relatif aux autorisations individuelles préalables aux formations à l'emploi de produits explosifs

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure
Art. R114-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure
Art. R114-5, Art. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2, Art. R158-2

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