Décret n° 2022-1376 du 28 octobre 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme national des métiers d'art et du design
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 octobre 2022 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 613-1 et D. 642-34 à D. 642-54 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mai 2021 ;
Vu la saisine du gouvernement de Nouvelle-Calédonie en date du 2 juin 2022 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juin 2022 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 23 juin 2022,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D642-52
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D642-41-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au diplôme national des métiers d'art et du design , Art. D642-55, Art. D642-56, Art. D642-57, Art. D642-58, Art. D642-59, Art. D642-60, Art. D642-61, Art. D642-62, Art. D642-63, Art. D642-64