Décret n°2022-1376 du 28 octobre 2022

Article 2 du Décret n° 2022-1376 du 28 octobre 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme national des métiers d'art et du design

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D685-2, Art. D686-2, Art. D687-2

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).