Décret n°2022-1389 du 31 octobre 2022

Article 3 du Décret n° 2022-1389 du 31 octobre 2022 portant modification des dispositions relatives à la représentation du personnel aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R855-1, Art. R856-1, Art. R857-1

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