Décret n°2022-1391 du 31 octobre 2022

Article 3 du Décret n° 2022-1391 du 31 octobre 2022 modifiant divers décrets relatifs aux régimes indemnitaires de corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-414 du 9 mai 2001
Art. 1, Art. 7

- Décret n°2003-799 du 25 août 2003
Art. 1, Art. 10

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