Décret n°2022-1394 du 31 octobre 2022
Article 1 du Décret n° 2022-1394 du 31 octobre 2022 relatif aux conditions de mise en œuvre du parcours de prévention de l'obésité infantile par les centres et maisons de santé
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Parcours de prévention de l'obésité infantile-dispositions communes aux centres et maisons de santé, Art. D6323-25-1, Art. D6323-25-2
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.