Décret n°2022-1414 du 8 novembre 2022

Article 1 du Décret n° 2022-1414 du 8 novembre 2022 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 7

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