Décret n°2022-1419 du 10 novembre 2022
Article 2 du Décret n° 2022-1419 du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé dans les formations d'audioprothésiste et d'orthophoniste
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-620 du 10 juillet 2001Art. Annexe
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