Décret n°2022-1419 du 10 novembre 2022
Article 3 du Décret n° 2022-1419 du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé dans les formations d'audioprothésiste et d'orthophoniste
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-798 du 30 août 2013Art. Annexe 3
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