Décret n° 2022-1436 du 16 novembre 2022 portant approbation du code de déontologie du Conseil économique, social et environnemental
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 18 novembre 2022 |
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Dernière modification : | 18 novembre 2022 |
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre,
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, notamment son article 15-1 ;
Vu la délibération de l'assemblée du Conseil économique, social et environnemental en date du 27 septembre 2022,
Décrète :
Le code de déontologie du Conseil économique, social et environnemental annexé (1) au présent décret est approuvé.
La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 novembre 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
(1) Le code de déontologie peut être consulté au siège du Conseil économique, social et environnemental (Palais d'Iéna, 1, avenue d'Iéna, 75116 Paris) ainsi que sur son site internet (
https://www.lecese.fr/
).