Décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022

Article 18 du Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1880 du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 8

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