Décret n°2022-1459 du 23 novembre 2022
Article 1 du Décret n° 2022-1459 du 23 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique
Chronologie des versions de l'article
Version25/11/2022
Entrée en vigueur le 25 novembre 2022
Le décret du 22 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.
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