Décret n°2022-1459 du 23 novembre 2022
Article 3 du Décret n° 2022-1459 du 23 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016Art. 2
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