Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022
Article 9 du Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts
Chronologie des versions de l'article
Version28/11/2022
Entrée en vigueur le 28 novembre 2022
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D715-3
II. - Les missions de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes s'inscrivent dans la stratégie de l'Université de Rennes que l'institut contribue à définir.
Le président de l'Université de Rennes est membre de droit du conseil d'administration de l'institut.
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