Décret n° 2022-1484 du 28 novembre 2022 relatif aux élèves de l'enseignement technique de l'armée de terre
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 décembre 2022 |
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1311-34 et R.* 1311-35 ;
Vu le décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 modifié relatif aux militaires du rang ;
Vu le décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves du centre d'enseignement technique de l'armée de terre ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 15 juin 2022 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
- Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019Art. 11
Les dispositions de l'article 9 du décret du 25 septembre 2019 susvisé, dans leur rédaction antérieure au présent décret, restent applicables aux élèves en cours de scolarité à l'école à la date d'entrée en vigueur du présent décret. Toutefois, à leur demande, les dispositions du même article 9, dans leur rédaction résultant du 8° de l'article 2 du présent décret, leur sont applicables.