Décret n°2022-1485 du 28 novembre 2022
Article 5 du Décret n° 2022-1485 du 28 novembre 2022 relatif à la prévention des risques miniers, au régime des travaux miniers ou de stockage souterrain ainsi qu'aux garanties financières propres à ces activités
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1389 du 12 novembre 2010Sct. Section 1 : Installation minière comportant des installations de gestion de déchets dont la défaillance de fonctionnement ou d'exploitation pourrait causer un accident majeur, Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1389 du 12 novembre 2010Art. 2, Art. 3, Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1389 du 12 novembre 2010Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1389 du 12 novembre 2010Art. 1, Art. 1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1389 du 12 novembre 2010Sct. Section 2 : Travaux miniers, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5, Art. 4-6
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