Décret n°2022-1493 du 30 novembre 2022
Article 2 du Décret n° 2022-1493 du 30 novembre 2022 relatif au délégué interministériel à la jeunesse
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D1411-38
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