Décret n°2022-1509 du 1er décembre 2022
Article 1 du Décret n° 2022-1509 du 1er décembre 2022 portant modification des dispositions relatives à la contribution de vie étudiante et de campus
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D841-6
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