Décret n° 2022-1509 du 1er décembre 2022 portant modification des dispositions relatives à la contribution de vie étudiante et de campus

Sur le décret

Entrée en vigueur :	4 décembre 2022
Dernière modification :	4 décembre 2022
Code visé :	Code de l'éducation

Commentaires • 2

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Décision • 0

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Document parlementaire • 0

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Versions du texte

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Dernière version consolidée

La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 841-6 et D. 841-9,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D841-6

Article 2

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D841-8

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D841-9

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