Décret n°2022-1657 du 23 décembre 2022
Article 3 du Décret n° 2022-1657 du 23 décembre 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux bourses et aides aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D821-12
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