Décret n°2022-1750 du 30 décembre 2022

Article 7 du Décret n° 2022-1750 du 30 décembre 2022 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983
Art. 73

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