Décret n°2022-1751 du 30 décembre 2022
Article 3 du Décret n° 2022-1751 du 30 décembre 2022 modifiant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2023
Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
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