Article 1 du Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 19 : Activité de soins de chirurgie, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R6123-201, Art. R6123-202, Art. R6123-203, Art. R6123-204, Art. R6123-205, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à la chirurgie pédiatrique , Art. R6123-206, Art. R6123-207, Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la chirurgie bariatrique, Art. R6123-208, Art. R6123-209, Art. R6123-210, Art. R6123-211, Art. R6123-212

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).