Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022
Article 3 du Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D6124-121, Art. D6124-123, Art. D6124-126, Art. D6124-130
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D6124-123-1
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