Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2023 |
| Code visé : | Code de la santé publique |
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 et R. 6122-25 ;
Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;
Vu le décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation du traitement du cancer ;
Vu le décret n° 2022-694 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins critiques ;
Vu le décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;
Vu le décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;
Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 25 mars 2022 ;
Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 14 avril 2022 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 1er septembre 2022 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse nationale de l'assurance maladie en date du 6 septembre 2022 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 8 septembre 2022,
Décrète :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 22 : Activité de soins de chirurgie, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales , Art. D6124-267, Art. D6124-268, Art. D6124-269, Art. D6124-270, Art. D6124-271, Art. D6124-272, Art. D6124-273, Art. D6124-274, Art. D6124-275, Art. D6124-276, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux unités de soins , Art. D6124-277, Art. D6124-278, Art. D6124-279, Art. D6124-280, Art. D6124-281, Art. D6124-282, Art. D6124-283, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques à la chirurgie pédiatrique , Art. D6124-284, Art. D6124-285, Art. D6124-286, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques à la chirurgie bariatrique, Art. D6124-287, Art. D6124-288, Art. D6124-289, Art. D6124-290
L'article L. 6122-1 renvoyant à un décret en conseil d'Etat la fixation de la liste des activités de soins soumises à autorisation, c'est l'article R. 6122-25 qui en dresse la liste, […] comportant lui-même un bloc interventionnel protégé8. […] Collège des ophtalmologistes universitaires de France – COUF et le Collège des ophtalmologistes des hôpitaux généraux de France – COHF. 5 Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie et décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, […]