Décret n° 2022-1770 du 30 décembre 2022 relatif aux centres nationaux de référence

Sur le décret

Entrée en vigueur :	1 janvier 2023
Dernière modification :	1 janvier 2023
Code visé :	Code de la santé publique

Commentaires • 2

1. Modification des dispositions relatives à la désignation, aux missions et au financement des centres nationaux de référenceAccès limité

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Décision • 0

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La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1413-3,
Décrète :

Article 1

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D1413-51

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D1413-46, Art. D1413-49, Art. D1413-50, Art. D1413-57

Article 2

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Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun