Décret n°2023-13 du 11 janvier 2023
Article 2 du Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R181-3, Art. R181-12, Art. R181-13, Art. D181-15-2, Art. R181-17, Art. R181-20, Art. R181-22, Art. R181-29, Art. R181-41, Art. R181-43, Art. R181-47
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D181-15-3 bis, Art. R181-54-1-A, Art. R181-38-1, Art. R181-36-1
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