Décret n°2023-13 du 11 janvier 2023

Article 6 du Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978
Art. 10-2, Art. 10-5, Art. 10-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978
Art. 7-1, Art. 7-7, Art. 7-9

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