Décret n°2023-17 du 18 janvier 2023
Article 1 du Décret n° 2023-17 du 18 janvier 2023 modifiant l'article D. 314-52 du code de l'éducation relatif aux missions de France Education international
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D314-52
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