Article 2 du Décret n° 2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l'énergie

L'article 83 (V) de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021, a créé, dans chaque région située en métropole, un "comité régional de l'énergie". Le décret n° 2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l'énergie a été pris pour l'application de cette disposition, codifiée à l'article L.141-5-2 du code de l'énergie. […] L'article 2 du décret n° 2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l'énergie apporte les précisions suivantes quant à la mission du comité régional de l'énergie, à l'article D. 141-2-1 du code de l'énergie. […]