Décret n°2023-90 du 11 février 2023
Article 1 du Décret n° 2023-90 du 11 février 2023 relatif à la déclaration des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R725-4-1, Art. R725-30, Art. R726-1, Art. R731-20, Art. R731-69, Art. R731-70, Art. R731-75, Art. R741-1-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D731-17-2, Art. R731-21, Art. D731-37
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R731-17-2, Art. R731-37
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