Décret n°2023-106 du 16 février 2023

Article 1 du Décret n° 2023-106 du 16 février 2023 relatif à la représentation des usagers au sein des comités sociaux d'administration des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R951-5-1, Art. R951-5-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R975-1, Art. R976-1, Art. R977-1

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