Décret n°2023-113 du 20 février 2023
Article 1 du Décret n° 2023-113 du 20 février 2023 relatif à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-36-2-1, Art. D612-36-2-2, Art. D612-36-2-3, Art. D612-36-2-4, Art. D612-36-2-5, Art. D612-36-2-6, Art. D612-36-2-7, Art. D612-36-2-8, Art. D612-36-2-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-36-2
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.