Décret n° 2023-128 du 22 février 2023 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

Sur le décret

Entrée en vigueur : 1 mars 2023
Dernière modification : 1 mars 2023

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blog.landot-avocats.net · 26 février 2023

[…] Décret n° 2023-127 du 22 février 2023 modifiant le statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale3 Compléments Décret n° 2023-128 du 22 février 2023 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale Une analyse des mesures budgétaires et du pouvoir d'achat en France en 2022 et 2023 313 – Décret n° 2023-123 du 22 février 2023 modifiant le décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac

 

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La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé en date du 8 novembre 2022,
Décrète :

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'action sanitaire et sociale est fixé ainsi qu'il suit :


Grades et échelons

Groupes hors échelle
ou indices bruts

Inspecteur de classe exceptionnelle

Echelon spécial

HEB

5

HEA

4

1027

3

995

2

940

1

906

Inspecteur hors classe

10

1027

9

995

8

945

7

906

6

858

5

818

4

759

3

729

2

680

1

646

Inspecteur

11

871

10

841

9

797

8

758

7

728

6

679

5

646

4

607

3

558

2

518

1

480

Inspecteur-élève

390
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1379 du 20 septembre 2017
Art. 1, Art. 3
Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.