Décret n°2023-148 du 2 mars 2023
Article 1 du Décret n° 2023-148 du 2 mars 2023 portant diverses dispositions relatives au régime d'assurance vieillesse de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et invalidité-décès des professionnels libéraux
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R641-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R642-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R642-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R643-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R643-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R643-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R643-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R644-2
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