Décret n°2023-178 du 13 mars 2023

Article 9 du Décret n° 2023-178 du 13 mars 2023 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D714-26-1

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