Décret n°2023-179 du 15 mars 2023
Article 1 du Décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 relatif à la procédure d'admission en première année des formations conduisant au diplôme national de master
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R612-36-2-10, Art. R*612-36-2-11, Art. R612-36-2-12
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