Décret n°2023-241 du 31 mars 2023
Article 1 du Décret n° 2023-241 du 31 mars 2023 relatif à la protection des zones de captages et des bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages contre la pollution par les nitrates d'origine agricole et aux dérogations préfectorales dans le cas de situations exceptionnelles
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R211-81-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R211-81-1, Art. R211-81-5
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