Décret n°2023-244 du 30 mars 2023

Article 1 du Décret n° 2023-244 du 30 mars 2023 relatif à la désignation des représentants d'associations familiales au Comité consultatif national d'éthique

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1412-1-2

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