Décret n°2023-267 du 12 avril 2023
Article 11 du Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R426-16
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