Décret n°2023-284 du 18 avril 2023
Article 1 du Décret n° 2023-284 du 18 avril 2023 relatif aux missions de surveillance des cours d'eau, de prévision des crues et de production de la vigilance sur les crues
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R564-1, Art. R564-2, Art. R564-3, Art. R564-4, Art. R564-5, Art. R564-6, Art. R564-7, Art. R564-8, Art. R564-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 1 : Principes généraux d'organisation , Sct. Section 2 : Schéma directeur de prévision des crues , Sct. Section 3 : Règlement relatif à la surveillance, à la prévision des crues et à la transmission de l'information, Art. R564-1, Art. R564-2, Art. R564-3, Art. R564-4, Art. R564-5, Art. R564-6, Art. R564-7, Art. R564-8, Art. R564-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R564-10, Art. R564-11, Art. R564-12
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