Décret n°2023-334 du 3 mai 2023

Article 1 du Décret n° 2023-334 du 3 mai 2023 relatif aux conditions d'accès des groupements agricoles d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune de la programmation débutant en 2023

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D323-52, Art. D323-55, Art. D323-53

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R323-52, Art. R323-53

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R374-3, Art. D614-65, Art. D614-69, Art. D614-90, Art. D113-28, Art. D181-34-1, Art. D181-45, Art. D181-46, Art. D181-47, Art. D183-23, Art. D323-54

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R323-54, Art. D323-54

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D341-6-5, Art. D323-54

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).