Décret n°2023-375 du 16 mai 2023
Article 5 du Décret n° 2023-375 du 16 mai 2023 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R112-5
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