Décret n°2023-375 du 16 mai 2023
Article 1 du Décret n° 2023-375 du 16 mai 2023 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileArt. R227-8-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileArt. R227-10, Art. R227-11, Art. R227-12, Art. R227-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileArt. R*227-8, Art. R227-9, Art. R227-14, Art. R227-15
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