Décret n°2023-394 du 24 mai 2023
Article 3 du Décret n° 2023-394 du 24 mai 2023 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l'aéronautique et modifiant diverses dispositions relatives à la rémunération des militaires
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4123-15
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