Décret n°2023-397 du 24 mai 2023

Article 14 du Décret n° 2023-397 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité d'état militaire et modifiant ou abrogeant diverses dispositions indemnitaires relatives aux militaires

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 48-1366 du 27 août 1948
Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. Tableau VII ter, Art. Tableau VIII, Art. Tableau IX

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