Décret n°2023-397 du 24 mai 2023

Article 30 du Décret n° 2023-397 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité d'état militaire et modifiant ou abrogeant diverses dispositions indemnitaires relatives aux militaires

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-965 du 8 novembre 2018
Art. 6

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